Terms of sale

Dernière mise à jour le 17 mars 2025

1. Dispositions préalables

La société LA FENNEK est une Société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 EUR, immatriculée à Paris sous le numéro 931 178 479 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 3, Passage Jacqueline Giraud – 75012 Paris (France).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR51931178479.

La société LA FENNEK est notamment spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires.

La société LA FENNEK est propriétaire et éditrice du site internet LA FENNEK (accessible à l’adresse www.lafennek.com), par le biais duquel les clients de la société LA FENNEK ont la possibilité de commander des vêtements et accessoires.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Article(s) : désigne les vêtements et accessoires proposés à la vente sur le Site.

Client(s): désigne toute personne qui achète un Article vendu sur le Site, dans les conditions convenues aux présentes.

CGV : désigne le présent document, y compris ses annexes.

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.

Site : désigne le site internet LA FENNEK dont est propriétaire et éditrice la Société.

Société : désigne la société LA FENNEK.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant, afin notamment d’y acheter des Articles, dans les conditions définies aux conditions générales de vente en ligne de la Société.

3. Mentions légales

L’éditeur

Le site internet www.lafennek.com est édité par la société SAS LA FENNEK, au capital social de 1 000€, dont le siège social est situé au 3, Passage Jacqueline Giraud, 75012 Paris, inscrite sous le numéro 931 178 479 R.C.S. Paris.

Directrices de la publication : Jihane HADDAD & Nayla REGUIEG

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH SAS, qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site web est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne, située au 15‍1 O'Con‍nor Str‍eet, Gro‍und fl‍oor, Ot‍tawa ON, K2P 2L8.

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Shopify Inc., entreprise canadienne, située au 15‍1 O'Con‍nor Str‍eet, Gro‍und fl‍oor, Ot‍tawa ON, K2P 2L8.

E-mail : utilisez notre formulaire disponible sur la page de contact ou écrivez-nous à contact@lafennek.com.

4. Objet

Les présentes CGV ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent également de façon non exhaustive les Articles proposés par la Société, ainsi que les conditions d’accès au Site et aux Articles par les Utilisateurs. 

Elles présentent également les Articles et détaillent les conditions dans lesquelles ceux-ci sont vendus sur le Site.

Les CGV comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Articles, ainsi que les conditions de leur livraison et de leur retour.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

5. Champ d’application

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les commandes d’Articles proposés par la Société et intervenues par le biais du Site.

6. Acceptation expresse des CGV

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs. 

Toute commande d’Articles sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, dans les conditions prévues à l’article 9.1 des présentes.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes.

7. Articles

La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection d’Articles. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection.

Par ailleurs, cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Article commandé, la Société en avertit le Client. Les Parties conviendront ensemble : (i) de la livraison d’un Article offrant des caractéristiques similaires à l’Article initialement commandé ; (ii) de l’édition d’un avoir valable un an sur le Site (hors périodes de solde) ; (iii) du remboursement de l’Article concerné.

Chaque Article est détaillé sur la page qui lui est dédiée sur le Site.

Les Articles sont également présentés visuellement au moyen de photographies et les Articles expédiés sont toujours conformes aux photographies et descriptifs affichés sur le Site.

8. Accès au Site et aux Articles

L’accès au Site et aux Articles est libre.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Le Site est accessible 24H/24 7J/7.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à un ou plusieurs Articles, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

9. Commandes

9.1 Étapes

Tout achat d’un Article suppose:

- la sélection d’un Article à ajouter au « ajouter au panier » du Client et sa validation pour paiement, en cliquant sur le bouton « Payer », après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande;

- le Client doit alors renseigner les champs du formulaire prévu à cet effet sur le Site (email ; prénom ; nom ; adresse de livraison ; code postal ; ville ; pays ; téléphone) avant de cliquer sur le bouton « Continuer vers l’expédition » et être redirigé vers une page de sélection de son mode de livraison;

- après avoir sélectionné son mode de livraison, le Client poursuit sa commande en cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement. » Le Client doit alors remplir le formulaire de paiement présent sur la page sur laquelle il vient d’être redirigé et accepter les présentes sans réserve, en cliquant sur le bouton « Payer », prévu à cet effet à la fin de ce formulaire. 

9.2 Validation et paiement de la commande par le Client

Après avoir respecté ces différentes étapes, le Client valide une dernière fois sa commande et la paie en cliquant sur le bouton « Payer maintenant. »

9.3 Confirmation automatique de la commande

Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire prévu à cet effet et visé à l’Article 9.1 des présentes (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par la Société, dans les conditions décrites à l’Article 9.4 des présentes.

9.4 Validation définitive des commandes par la Société

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

- lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client;

- s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi du Client;

- plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.

Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, sa facture lui est automatiquement adressée par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire prévu à cet effet et visé à l’Article 9.1 des présentes (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au formulaire prévu à cet effet et visé à l’Article 9.1 des présentes), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursée dans les meilleurs délais.

9.5 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de son Article, lui permettant de retourner ledit Article sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En tout état de cause, les Articles ne doivent pas avoir fait l'objet d’aucun port que ce soit, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leur étiquette d'origine.

Le Client devra retourner l’Article uniquement à l'adresse indiquée par la Société, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il est rappelé que les frais de port retour des Articles sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Article(s) acheté(s). Les frais de livraison ne seront jamais remboursés.

La Société remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l'achat des Articles, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans les conditions précitées, lesdits Articles ne pourront plus être ni repris, ni échangés, par la Société et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.

10. Prix et paiement

10.1 Prix

Les prix des Articles proposés par la Société sont fixes.

Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros.

En fonction de la situation du Client en Europe, il s’agit d’un prix H.T. ou T.T.C. Lorsque le Client est situé dans le reste du monde, il s’agit toujours d’un prix H.T., la T.V.A. n’étant pas applicable.

En tout état de cause, il s'agit d’un prix définitif et non révisable, n’incluant pas les frais de livraison (lesquels sont précisés au Client au moment de la sélection d’une modalité de livraison).

Le prix est payé conformément aux dispositions de l’Article 10.2 des présentes.

10.2 Paiement

Le paiement d’un/des Article(s) est effectué par carte-bancaire au moyen de services de paiement sécurisé.

Une fois le paiement d’un/des Article(s) effectué et la commande qui y est relative validée, dans les conditions définies aux Articles 9 et 10 des présentes, la Société lui adresse une facture correspondante à l’adresse email renseignée par lui au formulaire prévu à cet effet et visé à l’Article 9.1 des présentes (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Les Clients doivent répondre aux exigences suivantes pour accéder à l’option des points relais au moment du paiement :
-Tous les produits physiques dans le panier sont éligibles à l’expédition à partir d’un seul emplacement.
-L’emplacement de traitement de la commande dispose du stock disponible pour traiter l’intégralité de la commande.

11. Livraison

11.1 Modalités de livraison

Les Clients ont la possibilité de sélectionner l’une des modalités de livraison qui leur sont proposées.

La Société offre la livraison en point relais via Mondial Relay à tous ses Clients en France hexagonale, et en point relais dans toute l'Union Européenne (UE), pour tout achat supérieur à 50€. Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de trois (3) jours ouvrés à partir de la prise en charge. 

Pour bénéficier d'une livraison en point relais gratuite au sein de l'UE, vous devrez d'abord cocher "Expédier à l'adresse" dans Livraison sur la page de paiement. Veillez à bien renseigner vos coordonnées exactes comme si vous procédiez à une livraison à domicile. Plus bas, dans le "Mode d'expédition", vous pouvez maintenant cocher "Point Relais 3 à 8 jours ouvrés". Nous vous informerons ensuite du Point Relais le plus proche où retirer vos achats. 

Les autres livraisons sont à la charge du client. Elles sont effectuées sous un (1) à huit (8) jours ouvrés, selon votre zone de livraison et le mode d'expédition sélectionné.

Pour la France ultramarine (incluant la Corse) et pour tous les pays qui ne se trouvent pas dans la liste déroulante, n'hésitez pas à nous contacter directement à contact@lafennek.com, nous trouverons ensemble la meilleure solution et LA FENNEK viendra toujours à vous.

Pour les livraisons internationales, quel que soit le mode de livraison choisi, la livraison sera prise en charge par le Client et le délai est calculé selon chaque destination.

11.2 Zone de livraison

La zone de livraison des Articles est étendue au monde entier sous réserve d’avoir correctement renseigné les champs prévus par l'article 9.1. LA FENNEK met tout en œuvre afin que ses clients profitent des tarifs les plus intéressants en matière de livraison.

11.3 Frais de douane

Les frais de douane sont calculés sur la base de la valeur du colis, et nous n’acceptons pas les frais de douane.

Pour les commandes en dehors de l’Union européenne, vous reconnaissez et acceptez de couvrir les frais de TVA applicables tels qu’imposés par les services douaniers. Si vous choisissez de refuser le colis, celui-ci nous sera retourné, entraînant une double facturation de la TVA (import et export). Si le colis est renvoyé, nous déduirons les frais de votre remboursement. En cas de refus, le service des douanes détruira le colis et nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

12. Réserve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des Articles achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

13. Retour

13.1 Droit de rétractation

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont détaillées à l’Article 9.5.

13.2 Garanties légale de conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description de l’Article telle qu’affichée sur le Site. À défaut, le Client pourra solliciter le remboursement de l’Article ou son remplacement.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, la Société remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 16 des présentes ou procèdera au remplacement de l’Article concerné.

L’Article visé par la demande du Client devra être retourné à la Société dans son emballage d’origine, neuf et non-utilisé.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement de l’Article, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par la Société, dans les conditions précitées.

14. Obligations

14.1 Obligations du Client

Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.

Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique. 

14.2 Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Articles les plus fiables et qualitatives possibles.

Par ailleurs, avant toute expédition d’un Article, la Société vérifie sa conformité à la commande du Client.

15. Exclusions de garanties

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Articles ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Articles à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

16. Remboursement

En cas de retour d’un Article, dans les conditions prévues à l’Article 13.1 des présentes, la Société ne remboursera au Client que le coût dudit Article. Il ne lui remboursera en aucun cas les coûts liés au transport (livraison et retour).

En cas de retour d’un Article dans les conditions prévues à l’Article 13.2 des présentes, la Société remboursera au Client non seulement le coût dudit Article, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour).

En tout état de cause, la Société n’effectuera aucun remboursement ni des Articles, ni des coûts de livraison, en cas de mauvaise foi avérée du Client.

17. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour acheter un Article.

Les présentes CGV sont disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.

La Société actualisera les CGV en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à gauche des présentes.

18. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

19. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site, dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

20. Politique de confidentialité

20.1 Données Personnelles

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de leur commande d’Articles et des paiements y afférents.

Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; société ; numéro de téléphone ; adresse email ; mot de passe ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées.).

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Articles qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à sa commande d’Articles, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures. Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

Concernant la vente, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Articles. À cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande d’Article, ainsi qu’à l’établissement des factures.

La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par mail le service-client, à la page de contact du site LA FENNEK.

Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

20.2 Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement de l’exécution de leurs commandes et des paiements y afférents.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un message directement sur la page de contact du Site LA FENNEK.

20.3 Stockage

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH SAS, qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site web est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne, située au 15‍1 O'Con‍nor Str‍eet, Gro‍und fl‍oor, Ot‍tawa ON, K2P 2L8.

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Shopify Inc., entreprise canadienne, située au 15‍1 O'Con‍nor Str‍eet, Gro‍und fl‍oor, Ot‍tawa ON, K2P 2L8.

20.4 Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

20.5 Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

20.6 Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à la page de contact du site LA FENNEK.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à la page de contact du site LA FENNEK.

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

20.7 Paiement

Le paiement des Articles est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les commandes qui y sont relatives. A leur terme, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

21. Responsabilité

La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Articles concernés.

22. Force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.

Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, etc.

23. Divers

Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

Nullité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

24. Service-client

Le service-client de la Société est joignable à la page de contact du site LA FENNEK.

25. Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 24 des présentes). 

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, LA FENNEK adhère au service de médiation de ANM Conso. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Le médiateur ANM Conso peut être contacté :
Par courrier à l’adresse suivante : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Via leur site internet : www.anm-conso.com
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.

26. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur et/ou au Client consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 24 des présentes.

27. Versions française et étrangère

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur et/ou du Client.

28. Élection de domicile

La Société élit domicile au 3, passage Jacqueline Giraud – 75012 Paris (France).